La promotion économique des noirs

La politique de promotion économique des noirs (BEE) n’est pas une simple initiative morale visant à réparer les torts du passé. Il s’agir d’une stratégie de croissance pragmatique qui vise à réaliser la totalité du potentiel économique.

Au cours des décennies précédant la démocratie sud-africaine obtenue en 1994, le gouvernement de l’apartheid excluait systématiquement les personnes africaines, indiennes et de couleur, rassemblées sous le termes de « personnes noires », de toute participation significative à l’économie du pays.

Cela a inévitablement provoqué une grande pauvreté et une grande souffrance ainsi qu’une économie profondément malade.

Ces distorsions de l’économie ont même conduit à une crise débutant dans les années 70, lorsque la croissance du produit intérieur brut est tombé à zéro puis a stagné à environ 3,4 % dans les années 80. Alors que d’autres économies en voie de développement possédant des ressources similaires progreessaient, l’Afrique du Sud stagnait.

Un potentiel total

« Notre pays a besoin d’une économie qui réponde aux besoins de tous nos citoyens économiques, de notre peuple et de leurs entreprises, de façon durable » a déclaré le Département du Commerce et de l’Industrie (DTI) dans son document relatif à la stratégie BEE.

« Cela ne sera possible que si notre économie s'appuie sur la totalité du potentiel de toutes les personnes et communautés à travers le pays. »

Malgré les nombreux bénéfices économiques réalisés dans le pays depuis 1994 et une croissance qui a atteint 4 % voire plus au cours de chaque trimestre depuis 2004, la fracture entre les riches et les pauvres persiste. Comme le DTI le souligne, ces inégalités peuvent avoir un effet important sur la stabilité politique :

« Les sociétés caractérisées par une inégalité inflexible entre les sexes ou des disparités de richesse définies par la race ou l’ethnie ont peu de chances d’être stables socialement et politiquement, surtout parce que la croissance économique peut facilement exacerber ces inégalités. »

Une croissance aux bases élargies

La promotion économique des noirs n’est pas une action de discrimination positive bien que l’emploi équitable en fasse partie. Elle ne vise pas non plus à vaguement prendre les richesses des blancs et à les donner aux noirs. C’est essentiellement une stratégie de croissance qui vise le point faible de l’économie d’Afrique du Sud : l’inégalité.

« Aucune économie ne peut progresser en excluant une partie de sa population et une économie qui ne progresse pas ne peut pas intégrer tous ses citoyens de façon significative » a déclaré le DTI.

« En tant que telle, cette stratégie met l’accent sur un processus de BEE associé à la croissance, au développement et au développement d’entreprises et n’est pas une simple redistribution des richesses existantes. »

La promotion économique des noirs est donc un instrument politique important visant à élargir la base économique du pays, et par ce biais, à stimuler encore la croissance économique et la création d’emplois.

La stratégie possède une base élargie tel que cela est indiqué par le nom de la législation : Loi de promotion économique des noirs à base élargie de 2003.

Cela traduit l’approche du gouvernement qui consiste à « placer la promotion économique des noirs dans le contexte d’une stratégie de promotion nationale plus large…basée sur les personnes historiquement défavorisées et en particulier les noirs, les femmes, les jeunes, les handicapés et les communautés rurales » a déclaré le DTI.

Comme le DTI le souligne, la discrimination « est encore plus grande lorsqu’elle associe la race au sexe et/ou à un handicap. »

Comment appliquer le BEE ?

La promotion économique des noirs est encadrée par la loi et des règlements. Une fiche de notation générique à l’échelle du secteur fait partie intégrante de la Loi du DEE de 2003 :

  • Promotion directe par la détention et le contrôle d’entreprises et d’actifs.
  • Une direction de niveau supérieur.
  • Une égalité dans le développement des ressources humaines et de l’emploi.
  • Une promotion indirecte par le biais :
    • d’une offre préférentielle,
    • d’un développement des entreprises, et
    • de l’investissement social des entreprises, une catégorie ouverte résiduelle.

Cette fiche de notation, tout comme celle pour les multinationales, est définie et élaborée dans les codes de bonnes pratiques de BEE récemment publiés qui deviendront bientôt des lois.

Les codes de bonnes pratiques, qui régissent la façon dont les sociétés exercent en Afrique du Sud, permettent aux sociétés internationales et multinationales d'avoir une certaine souplesse en matière de structuration des contrats de promotion. Par exemple, il n'est pas nécessaire que la représentation existe au niveau de la détention.

Les codes s’appliquent à tous les organes gouvernementaux et entreprises publiques et le gouvernement devra les appliquer lorsqu'il prendra des décisions économiques en matière de :

  • offre,
  • accords de licences et de concessions,
  • partenariats public-privé, et
  • la vente d’actifs ou entreprises appartenant à l’état.

Les entreprises privés doivent appliquer les codes si elles souhaitent faire des affaires avec une entreprise publique ou un organe gouvernemental, c’est à dire répondre à un appel d’offres, demander des licences et des concessions, faire partie de partenariats public-privé ou acquérir des actifs appartenant à l’état.

Les entreprises sont aussi incitées à appliquer les codes dans leurs relations les unes avec les autres car l’offre préférentielle affectera la plupart des sociétés privées le long de la chaîne d’approvisionnement.

Les différents secteurs doivent établir leurs propres chartes BEE afin que tous les secteurs puissent adopter une approche uniforme de la promotion et de la façon de l'évaluer.

Le DTI possède des documents et informations pertinents sur la promotion économique des noirs (en anglais) disponibles en ligne, y compris :

Dernière mise à jour de l’article : Juillet 2008

SAinfo reporter. Sources (sites en langue anglaise) :

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« Aucune économie ne peut progresser en excluant une partie de sa population et une économie qui ne progresse pas ne peut intégrer tous ces citoyens de façon significative » - extrait du document sur la stratégie de promotion économique des noirs de l’Afrique du Sud (Photo : Hannelie Coetzee / MediaClubSouthAfrica.com)

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Un facteur économique essentiel

La promotion économique des noirs a eu une conséquence profonde sur l'économie sud-africaine, les transactions BEE représentant 200 milliards de rands au cours de la dernière décennie d’après l’agence de notation Moody’s (mai 2008).

La politique de BEE est un facteur essentiel de l’activité des entreprises, comme les fusions et acquisitions, et Moody’s prévoit que cette tendance va se poursuivre avec 52% des entreprises privées en Afrique du Sud qui changeront de direction au cours des 10 prochaines années.

En 2007, 153 transactions ont été réalisées pour un montant de 96 milliards de rands. Le montant des contrats de BEE en 2006 était de 56 milliards de rands.

Certains des contrats BEE les plus marquants comprennent :

  • Dans le cadre d’un contrat de 28 milliards de rands, la société de pétrochimie Sasol envisage d'offrir à des sud-africains noirs 63 millions d’actions, soit 10 % de son capital social total.
  • Anglo Platinum, le plus gros producteur de platine du monde, envisage de vendre des actifs miniers à des groupes BEE et à créer un plan de détention d’actions par les salariés qui placera les actifs évalués à 35 milliards de rands entre les mains de sud-africains historiquement désavantagés.
  • Le groupe de télécommunications mobiles Vodacom vise à transformer le capital de la société et à élargir sa détention à ses salariés grâce à un contrat BEE de 7,5 milliards de rands.